Le Girardin industriel outremer est la solution la plus pertinente pour défiscaliser. Pour mettre en œuvre ce dispositif, il est nécessaire de créer une société de portage. Le choix de la forme juridique de cette société, entre SNC (Société en Nom Collectif) et SAS (Société par Actions Simplifiée), revêt une importance capitale et impacte directement sur la responsabilité des associés ainsi que sur les risques encourus.
La SNC : pour des investissements de moins de 250 000 euros
La SNC est la forme sociétale appropriée pour les investissements de moins de 250 000 euros, c’est-à-dire pour des opérations de plein droit.
La caractéristique principale de la SNC est la responsabilité solidaire et indéfinie des associés. Cela signifie que chaque associé est tenu de payer les dettes de la société, pouvant engager ses biens personnels, et ce, indéfiniment. Ce risque est particulièrement important à considérer dans le cadre d'un investissement Girardin Industriel, en sachant que les associés peuvent être tenus responsables des éventuels impayés de l'entreprise exploitante.
Toutefois, la SNC est une forme juridique relativement simple à mettre en place et à gérer. Elle ne nécessite pas de formalités aussi lourdes que la SAS.
En cas de rétrocession de l’avantage fiscal, le minimum légal est de 56%, soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscales. Quant à la réduction d’impôt, elle est comprise entre 2 500 euros et 40 909 euros.
La SAS : pour des investissements supérieurs à 250 000 euros
Les investissements de plus de 250 000 euros sont supportés par la forme sociétale SAS. Les opérations ne sont enclenchées qu’avec l’agrément des autorités ; ainsi, les démarches administratives et fiscales sont plus conséquentes. Pour les investissements de plus de 1 million d’euros, le dossier du montage juridique doit être examiné par le ministère des Finances et de l’Économie à Bercy.
Du fait de ce circuit complexe, les risques de requalification sont écartés et la réduction d’impôt est relativement garantie.
La SAS offre une certaine protection aux associés dont la responsabilité est généralement limitée au montant de leurs apports. C'est une garantie appréciable pour les investisseurs qui souhaitent minimiser les risques financiers.
Par ailleurs, la SAS permet une grande flexibilité dans la rédaction des statuts, permettant d'adapter la société aux besoins spécifiques de chaque projet.
Notons que la création et la gestion d'une SAS sont plus complexes et plus coûteuses que celles d'une SNC.
En ce qui concerne la rétrocession de l'avantage fiscal, le minimum légal est de 66%, soit une prise en compte de 34% dans les plafonds des niches fiscales. La réduction d’impôt est plus significative par rapport à celle obtenue dans un montage de plein droit : entre 5 000 euros et 52 941 euros.
Quel type d’opération choisir ?
Les investisseurs peu disposés à prendre des risques préféreront opter pour une SAS. Cependant, le montant de la mise est particulièrement élevé et plusieurs investisseurs s’associent – plus de 150 associés.
Pour les investissements de faible montant, la SNC peut être une solution plus adaptée. Cependant, les risques sont élevés. La souscription à des garanties est alors primordiale – celles-ci sont proposées par le monteur. À noter que la garantie financière et de bonne fin fiscale est la garantie de base pour sécuriser son investissement Girardin industriel.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit, tel un conseiller en gestion de patrimoine, afin de faire le bon choix en tenant compte de votre situation fiscale et de votre profil d’investisseur.